Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège - Tj Valenciennes H/F - 59

Description du poste
L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

Aide à la décision :
Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions)
Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis
Création d'outils d'aide à la décision

Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré
Orientation des dossiers

Assistance à la rédaction :
Rédaction de notes de synthèse et d'analyse
Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique
Elaboration de décisions type
Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks
Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches

Au civil, sous la responsabilité des magistrats, l'attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du code de procédure civile.

Soutien à l'activitéadministrative et aux politiques partenariales :
aide à l'élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats.)
soutien aux politiques partenariales
pilotage d'événements (organisation de rencontres, de réunions, d'échanges, de colloques)
participation aux travaux relatifs à la mesure de l'activité juridictionnelle : recueil, élaboration de statistiques, d'outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des dialogues de gestion performance
aide à la préparation de rapports d'activité et de dossiers thématiques
participation au développement de l'utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures

Le service de l'application des peines est composé de 3 magistrats, gérant chacun un cabinet, et de 3 fonctionnaires.
Le service tient au moins 5 audiences par mois, tout à la fois dans la juridiction et à la maison d'arrêt de Valenciennes, président les commissions d'application des peines et assurent le suivi de l'ensemble des mesures d'emprisonnement, aménagées ou à aménager, et des mesures alternatives à l'emprisonnement probatoires.

Le tribunal pour enfants est composé de 5 magistrats, gérant chacun un cabinet, et de 8 fonctionnaires.
Les juges des enfants tiennent, chacun, des audiences enassistance éducative, plusieurs fois par semaine et assurent, chacun, au niveau pénal, la présidence d'un tribunal pour enfants 2 audiences en chambre du conseil par mois. L'un d'eux assure le suivi des mineurs écroués à l'établissement pour mineurs de Quiévrechain.